Vie Associative - CRIB > Réglementation >

Stages sportifs : attention à la nouvelle réglementation !

Le 18/05/2007

REGLEMENTATION : LES NOUVEAUTES CONCERNANT LA
DECLARATION DES SEJOURS

L'arrêté du 22 septembre 2006 paru au JO du 15 novembre précise les conditions dans lesquelles doit se faire la déclaration des accueils avec et sans hébergement.
La déclaration se fait en deux temps : une déclaration préalable et une déclaration complémentaire.

Les accueils avec hébergements sont à déclarer deux mois avant le début des séjours avec l'imprimé Cerfa n°12757*01.

Ensuite, selon le type d'accueil, vous devez, au plus tard huit jours avant le début du séjour, envoyer la fiche complémentaire :

- pour les séjours de vacances, il s'agit de l'imprimé Cerfa n°12759*01 qui contient notamment la liste des membres de l'équipe ainsi que les étapes prévisionnelles pour un séjour itinérant.

- pour les séjours courts, il s'agit de l'imprimé Cerfa n°12761*01

Cependant, en ce qui concerne les séjours courts organisés depuis un accueil sans hébergement (ce qu'on appelle les mini-camps), ils peuvent être déclarés directement avec la fiche complémentaire au plus tard
deux jours ouvrables avant le début du séjour.

- pour les séjours spécifiques, il s'agit de l'imprimé Cerfa n°12762*01. Cependant, pour les séjours sportifs et les séjours artistiques et culturels, une déclaration pourra être faite pour une année scolaire avec envoi de la fiche complémentaire, soit 1 mois avant chaque séjour si ils sont d'une durée de plus de trois nuits, soit tous les trois mois pour les autres séjours.

- pour les séjours de vacances dans une famille il s'agit de l'imprimé Cerfa n°12763*01


Les accueils sans hébergement doivent être déclarés au titre d'une année scolaire 2 mois au moins avant le début de la première période d'accueil.
Vous devrez pour cela utiliser le formulaire Cerfa 12764*01 puis adresser avant le début de chaque période une fiche complémentaire conforme au formulaire Cerfa 12765*01.


Les dispositions transitoires

Si vous avez déjà déclaré votre centre au titre de l'année scolaire avec les anciennes procédures, votre déclaration reste valable jusqu'à la prochaine rentrée scolaire (2007-2008).

Si vous êtes organisateur de séjour court ou de séjour spécifiques, vous avez jusqu'au 15 mars 2007 pour effectuer la déclaration préalable. D'ici là les délais pour effectuer la déclaration préalable seront ramenés à huit jours avant le début de l'accueil.

Pour les accueils avec hébergement, une dérogation pourra vous être accordée.

La déclaration des locaux accueillant des mineurs
Conformément à l'article R227-2 du code de l'action sociale et des familles, toute personne assurant la gestion de locaux hébergeant des mineurs accueillis dans le cadre de l'article R. 227-1 doit en faire préalablement la déclaration. L'arrêté du 25 septembre 2006 précise que cette déclaration doit être effectuée au moins deux mois avant la date prévue pour la première utilisation. Un formulaire a été mis au point pour réaliser cette déclaration : il s'agit du formulaire Cerfa 12751*01. Il est à renvoyer avec le plan des locaux et un plan d'accès. Si la déclaration est complète, un récépissé comportement le numéro d'enregistrement du local est alors adressé au demandeur. Les locaux déjà en activité et non déclarés doivent régulariser leur situation avant le 15 mai 2007.

Pour en savoir plus contacter la DDJS de l'Isère – 11 avenue Paul Verlaine
38034 GRENOBLE CEDEX2

Mél : dd038@jeunesse-sports.gouv.fr
Tél : 04 76 33 73 73
Fax : 04 76 40 82 14



  • Vie Associative - CRIB > Réglementation >
  • Etablissements d'activités physiques et sportives: Plus d'obligation de déclaration
  • Lotos associaitfs: L'autorisation vient dorénavant du Maire
  • Les orientations du gouvernement pour lutter contre le travail illégal, y compris dans les associations
  • Siret ? APE ? Agrément ? Faisons le point !
  • Le contrôle des comptes d'une association
  • Moteur de recherche



    Retrouvez-nous sur Facebook!

    Retrouvez la Plateforme Sport Santé du CDOS, "Prescri'Bouge"


    le site Prescri'Bouge
    la page Facebook

    Mur d'escalade mobile du CDOS Isère



    Orientation avec Géolocalisation


    Profession Sport 38 propose dans le cadre de l'animation en milieu rural de découvrir l'orientation avec géolocalisation.

    CDOS Isère Animation en Milieu Rural- 04 38 24 03 62
    amr38@professionsport38.com

    Le Pack Eco-Évènement

    La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Isère, le Conseil Général de l'Isère, en partenariat avec le CDOS Isère vous proposent de faire des évènements respectueux de l'environnement.
    Pour plus d'informations, cliquez sur l'image.


    RES (Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques)