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Bases forfaitaires sport - collaboration occasionnelle - aides personnalisées: barêmes 2008

Le 31/01/2008

Nature et plafond de la mesure de non-assujettissement.
La mesure joue pour 5 manifestations sportives par mois organisées par la même structure pour le même sportif. La somme mensuelle non assujettie, par personne concernée, peut donc être égale à 535€ maximum (5 X 107€).

Le montant des tranches de rémunération pour l'application des assiettes forfaitaires pour 2008 suit le smic horaire.

Les aides personnalisées perçues par un sportif de haut niveau inscrit sur la liste nationale conformément à l'article L.221-1 du code du sport sont éxonérées du paiement des cotisations de sécurité sociale à hauteur de 25% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit des aides limitées à 8319€).



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