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Siret ? APE ? Agrément ? Faisons le point !

Le 01/04/2008

Nomenclature associative
Nomenclature
Signification
W0381######
Numéro officiel de création d’association en préfecture. Il est attribué « à vie ». La préfecture a mis en place un logiciel de gestion des déclarations nommé Waldec, c’est la signification du « W ». Progressivement tous les n° de déclaration commenceront par cette lettre. Le « 038 » correspond au département, le « 1 » à la préfecture de Grenoble. Si vous êtes déclarés dans une sous-préfecture, vous aurez le 2 ou 3 en fonction de la sous-préfecture dont vous dépendez. Les # suivants correspondent aux n° d’enregistrement dans le fichier
SIREN
Ce numéro est délivré par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) aux entreprises, communes, syndicats et associations. Pour obtenir ce numéro, vous devez vous adresser à l'INSEE Bourgogne, unité Sirène, 2 rue Hoche, BP 1509, 21035 Dijon cedex ou au 08 25 88 94 52. Le SIREN, délivré à vie, comprend 9 chiffre et représente l'entité juridique de l'établissement. Il permet de faciliter les relations entre l’administration et les structures affiliées.
SIRET
Le numéro SIRET (Système d'identification du répertoire des établissements) est un identifiant numérique à 14 chiffres attribué par l’INSEE. Dans le département de l’Isère, ce numéro est exigé, y compris pour les associations qui n’emploient pas de salariés, lors du dépôt des demandes de subventions auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS). Les premiers chiffres sont identiques au SIREN
Code APE
Code attribué à chaque entreprise ou association par les services de l'INSEE en référence à la nomenclature des activités françaises ( NAF ) et qui permet de déterminer l'activité principale exercée par la structure. Depuis peu, la nouvelle nomenclature comporte 4 chiffres et une lettre. Pour les activités sportives, il s'agit en général du 9312Z
N°FF
Le n° d’affiliation à la Fédération Française de votre discipline vous permet de participer à la vie fédérale (compétitions, formations…). Il n'est pas obligatoire mais vous sera nécessaire pour votre demande d’agrément jeunesse et sports
038## ET ####
Ceci est la composition type du N° de déclaration d’établissement d’activités physiques et sportives qui vous est délivré par la DDJS du siège social de votre association. Cette déclaration est une obligation légale (code du sport) pour toute structure, quelque soit son entité juridique, qui propose une activité physique et/ou sportive. Le 038 correspond au département, puis les deux ## à l'année de déclaration. ET pour établissement, et les 4 # pour le n° d'enregistrement dans le fichier
038 ## ED#####
Ce n° très proche de celui des établissements d'activités physiques et sportives, concerne cette fois vos éducateurs sportifs rémunérés. En effet, vous devez en tant qu'exploitant d'établissement, vous assurer que chaque éducateur sportif employé par votre association est à jour de sa carte professionnelle sur laquelle est inscrit ce numéro. Cette carte garantit que les obligations légales de l'éducateur (la qualification, la mmoralité, l'aptitude physique, la déclaration administrative auprès de la DDJS du département de son activité principale sont remplies pour exercer l'activité contre rémunération.
038 ## ### Ceci est un exemple de la codification actuelle de votre N° d'agrément sport. Le 38 corrspond au département, les 2# à l'année d'obtention de l'agrément, les 3 derniers # au n° d'enregistrement dans le fichier. Ce label de qualité est une reconnaissance de la DDJS faisant suite à une démarche volontaire de l'association. Il est délivré après étude du dossier par la DDJS qui apprécie le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et de ses comptes, et le dynamisme de ses actions. Cet agrément n'est pas réglementairement obligatoire pour l'association mais peut offrir l'opportunité de partenariat avec la DDJS pour des actions spécifiques ciblées. Reparque: certaines associations plus anciennes peuvent avoir conservé une codification différente de l'exemple donné. Celle-ci reste valable à l'heure actuelle.
038####SP###### Ceci est un exemple de N° de déclaration d'un stage sportif. Le 038 correspond au département, les 4# suivants identifient l'organisateur, SP pour séjour sportif, et les 6 derniers # pour le n° d'enregistrement dans le fichier. Rappel réglementaire: vous êtes dans l'obligation légale de déclarer tout stage sportif d'au moins 7 mineurs de plus de 6 ans et dès la 1ère nuit hors du domicile familial. Cette déclaration s'effectue à la DDJS du siège social de votre association, deux mois avant le début du séjour. Les stages précédant immédiatement les compétitions sportives ainsi que les déplacements liés à celles-ci n'entrent pas dans le champ d'application. Vous pouvez consulter la réglementation concernant ces séjours sportifs (séjours spécifiques) sur le site de la DDJS Isère.


DDJC Isère

Numéro officiel de création d'association en préfecture, n° SIREN, n° SIRET, Code APE, n° d'affiliation à une fédération française, n° de déclaration d'établissement d'activités physiques et sportives, n° d'agrément...

La multitude des codifications attribuées aux associations et la récente modification et des codes APE méritent de faire le point.
Rappelons que le siège social d'une association est un lieu (précisé dans les statuts d'une association), qui détermine son domicile juridique et sa nationalité



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