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Les vacances approchent ! Petit rappel sur les congés payés

Le 06/06/2011

• La loi prévoit que le congé principal (2 semaines consécutives minimum) doit être pris dans la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette période est cependant théorique car il peut y être dérogé par les conventions collectives ou en fonction des usages.
• Les congés ne peuvent pas être pris intégralement en une seule fois.
Ainsi aux termes de l'article L.3141-8 du Code du Travail, la durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables. En d'autres termes, le salarié peut prendre au maximum 4 semaines de congés payés d'affilée.

Cette limitation vaut également pour l'employeur : celui-ci ne pourra donc pas imposer à son salarié de prendre sa cinquième semaine de congés dans le prolongement de ses quatre premières semaines de congés.
La cinquième semaine sera nécessairement prise séparément du congé principal, soit à l'intérieur de la période légale des congés (1er mai – 31 octobre), soit en dehors de cette période.

Un salarié a temps partiel comptabilise le même nombre de jours de congés. Le décompte se fera alors en jour entier de travail. Bien souvent le suivi des jours se fait en jour ouvrés par mesure de simplification (jours ouvré = du lundi au vendredi).

Exemple: Un salarié embauché le 1er septembre 2010 a comptabilisé jusqu'au 31 mai 2011, 2.5 jours ouvrables sur 9 mois soit 22.5 jours ouvrables. Il devra prendre un congés principal du 1er mai au 31 octobre 2011. Le reste pourra être pris dans cette période (sans dépasser 4 semaines d'affilées sachant que dans notre exemple il n'a pas assez de jours acquis) ou après cette période mais avant le 30 avril 2012.



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