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Loi de modernisation : Du nouveau sur la période d'essai !

Le 14/10/2008

La convention collective du sport prévoie la durée de la période d'essai, la nouvelle loi est moins favorable au salarié, c'est donc la CCNS qui continue de s'appliquer en fonction de la classification des salariés. Pour information les nouvelles périodes sont:
2 mois pour les ouvriés et employés (CCNS: 1 mois)
3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens (CCNS: 2mois)
4 mois pour les cadres. (CCNS: 3 mois)
La nouvelle loi innove également en créant un délai de prévenance. Chaque employeur doit dorénavant informer par avance son salarié de l'interruption de son contrat de travail en cours d'essai.Ce préavis est de :
- 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
- 48 heures entre 8 jours et un mois de présence ;
- deux semaines après un mois de présence ;
- un mois après trois mois de présence.

À noter : lorsque c'est le salarié qui met fin à la période d'essai, il doit également respecter un délai de prévenance vis-à-vis de son employeur. Ce préavis est alors de 24 heures en deçà de 8 jours de présence et de 48 heures sinon.



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