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CCNS: La prime d'ancienneté est applicable !

Le 25/11/2008

Calcul de la prime pour le mois de novembre

La prime d'ancienenté n'est due que pour la période du 26 au 30 novembre 2008.
Au regard des différentes indications données par la jurisprudence, le méthode de calcul la plus justifée serait la suivante:
(Durée du travail entre le 26 et 30 novembre x 14,85) / 151,67

Explications
La Cour de cassation écarte la règle du 30ème expressément et favorise la méthode des heures réelles (notamment, arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 4 févr. 1988, no 84-45.300, Sté Sotra Causse Walon et Cie c/ Courtin).
L'article 9.2.3 de la CCNS d'ailleurs indique que la prime d'ancienneté est versée au prorata temporis du temps de travai effectif.

=> Ainsi, le calcul est fonction des heures réellement effectuées par le salariés au cours du mois... et non fonction des jours ouvrables, comme indiqué précédemment (puisque le salarié n'aura pas forcément travaillé ces jours là et en plus pas un même nombre d'heures qu'un autre...).

Par conséquent, la réalité étant différente d'un salarié à un autre, le montant sera différent d'un salarié à un autre.
=> L'avantage de cette formule est qu'elle représente la réalité des heures travaillées et pour les salariés à temps plein et pour les salariés à temps partiel.

Mention de la prime d'ancienneté sur le bulletin de salaire
La prime d'ancienneté doit figurer sur une ligne séparée du bulletin de salaire.

Pour la part due pour le mois de novembre, deux hypothèses :
- soit elle figure sur les bulletins de paie des mois de novembre et décembre
- soit elle ne figurera que sur celui du mois de décembre (montant égal à la somme de la prime due pour les deux mois).

(source COSMOS)



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