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Le statut d'auto-entrepreneur dans les clubs: attention !

Le 19/10/2009

Cumuler un emploi et une activité autonome est désormais possible avec la mise en place du statut d'auto-entrepreneur. Ce statut, en vigueur depuis le 1er janvier 2009 a pour objectif de simplifier l'exercice de petites activités indépendantes : l'auto-entrepreneur peut exercer une activité commerciale ou artisanale en parallèle d'une activité principale, c'est-à-dire en complément d'un autre statut (salarié, demandeur d'emploi, retraité, étudiant…).
Souple, sans trop de formalités, il présente de nombreux avantages sociaux et fiscaux. Mais.. attention! ce statut ne peut pas remplacer un statut de salarié.

En effet, nombre de clubs sont attirés pour mettre fin aux contrats de travail qui les lient à leurs salariés et pour les remplacer par des honoraires, versés à la même personne, pour une même préstation, sans avoir à payer de charges sociales. C'est totalement illègal, le lien de subordination, un des éléments de preuve de l'existence d'un contrat de travail subsiste. En cas de contrôle la requalification est inévitable.
La personne candidate à ce statut doit également être trés prudente quant à sa couverture sociale en cas d'activité principale en autoentrepreuneur. Attention au droit à la formation professionnelle et aux questions d'assurances.

Salarié ou indépendant: ce qui les distingue

Une prise de renseignements s'impose auprès de l'urssaf. Plaquette "Faire le point"



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