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Congé maladie ou accident : nouvelles règles d'indemnisation

Le 06/01/2009

Cette indemnité complémentaire correspond à 90 % de la rémunération brute durant les 30 premiers jours d'absence, puis à 66 % pendant les 30 jours suivants. Ces durées d'indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d'ancienneté, en plus de la durée d'un an d'ancienneté requise pour l'ouverture des droits. Chaque durée d'indemnisation ne peut cependant dépasser 90 jours.

Le délai d'indemnisation est compté à partir de 7 jours d'absence, au lieu de 11 jours précédemment. Mais en cas d'accident du travail (à l'exclusion des accidents de trajet) ou de maladie professionnelle, la durée d'indemnisation débute au premier jour d'absence.

Source: www.pme.service-public.fr



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