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Aide à l'embauche : Prolongement de la mesure "zéro charges" pour les TPE (moins de 10 salariés)

Le 08/01/2010

Prolongement de la mesure "zéro charges" pour les TPE et les associations (moins de 10 salariés). Dans le contexte économique difficile de la fin de l'année 2008, le gouvernement avait, dans le cadre du plan de relance de l'économie, mis en place une mesure d'aide à l'embauche dans les très petites entreprises (moins de 10 salariés), à compter du 4 décembre 2008 (décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008).
Un nouveau décret prolonge cette mesure jusqu'au 30 juin 2010 (décret n° 2009-1396 du 16 novembre 2009). Ainsi, toute embauche dans une TPE est totalement exonérée de charges patronales pendant 12 mois pour un salarié au SMIC.

Les salariés déjà dans le dispositif donnent droit à l'aide pendant les 12 mois suivant leur embauche.
Les avantages de ce dispositif :

- Une aide maximale de 185 euros par mois pendant 12 mois pour un salarié rémunéré au niveau du SMIC, à temps plein.

- Une aide dégressive avec le salaire jusqu'à 1,6 fois le SMIC.

- Une aide cumulable avec la réduction de charges Fillon (voir fiche pratique sur les cotisations sociales).

Pour être bénéficiaire, il faut :
- Compter moins de 10 salariés (en équivalent temps plein), hors contrats aidés et apprentis. Pour les embauches du 01 janvier 2010 au 30 juin 2010, l'effectif est apprécié au 31 décembre et en moyenne sur les 12 mois de l'année 2009. Pour les embauches avant les 1er janvier 2010, le calcul de l'effectif se fait au 30 novembre 2008 et en moyenne sur les 11 premiers mois de l'année 2008.

- Etre éligible à la réduction générale sur les bas salaires (article L. 241-13 du CSS).

- Embaucher un ou plusieurs salariés entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010, à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC (à temps plein ou partiel, en CDI ou CDD de plus d'un mois).

- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l'embauche dans les 6 mois précédents.

- Ne pas avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois précédents lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.

Le mode d'emploi :

- Faire la demande : La demande résulte de l'envoi de l'imprimé de demande d'aide à Pôle emploi, avec photocopie du contrat de travail ou de l'avenant.

- Déclarer les périodes d'emploi : Pour cela, un formulaire de déclaration est envoyé automatiquement par Pôle emploi à chaque fin de trimestre. Le document complété doit être renvoyé à Pôle emploi dans les 3 mois de la fin du trimestre.

- Le montant de l'aide est calculé par Pôle emploi. L'aide doit être versée par virement dans le mois qui suit la déclaration.

http://www.entreprises.gouv.fr/zerocharges/mesure.html#benefit


(source: site du cosmos: www.cosmos.asso.fr)



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