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Employeur sportif ! le SMIC augmente!

Le 01/07/2009

La loi en faveur des revenus du travail du 3 décembre dernier a prévu qu'à compter de 2010 la revalorisation du Smic aurait désormais lieu au 1er janvier. C'est donc la dernière fois que le Smic augmente au 1er juillet !

Comme d'habitude, la revalorisation est en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation et de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).

Cette année, le Smic est ainsi revalorisé de 1,3 %. En conséquence, le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er juillet 2009, à 8,82 €, au lieu de 8,71 € auparavant. Quant au Smic mensuel brut, il s'élève à 1 337,73 € pour 151,67 heures (35 heures par semaine), contre 1 321,05 € auparavant.

Remarque : le résultat du Smic mensuel brut est légèrement différent si l'on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle de travail : 8,82 x [35 x (52/12)] = 1 337,70 €.

Concernant les rémunérations des salariés relevant de la CCNS, l'augmentation du SMIC n'a aucun impact puisque les personnels dépendent d'un groupe auquel est associé un minimum conventionnel. Tableau des rémunérations basées sur un temps plein à appliquer pour les salariés dont le temps de travail est supérieur à 10 heures par semaine.

SMC CCNS > 10h hebdo
GroupeSMC + maj1er avril 20091er septembre 20091er janvier 2010
Rémunération mensuelle plein temps
1SMC + 5%1338.611345.311358.76
2SMC + 8%1273.861383.751397.58
3SMC + 17.8%1501.801509.311524.40
4SMC + 25%1593.591601.561617.57
5SMC + 40%1784.821793.751811.68
6SMC + 75%2231.022242.192264.60
Rémunération annuelle plein temps
725 SMC31 871.7532 031.2532 351.50
829 SMC36 971.2337 156.2537 527.74


Pour les salariés dont le temps de travail par semaine est inférieur à 10 heures, une autre grille est applicable (cf: CCNS)

L'impact de l'augmentation du SMIC se fera sur le calcul des cotisations des contrats aidés exénorés de charges de sécurité sociales à hauteur du SMIC ainsi que pour les aides basées sur cette même valeur. Au 1er janvier, le nouveau SMIC déterminera les fourchettes des bases forfaitaires "sport".



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