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La fiscalité des associations

Le 08/07/2009

Le régime fiscal applicable aux associations sportives régies par la loi du 1er juillet 1901 est précisé dans l'instruction 4 H-5-06.
Le sujet est important et il convient à tout dirigeant de s'y référer.

Instruction 4 H-5-06 N° 208 du 18 décembre 2006
Fiche "Fiscalité des Associations"
Exemple 1 de rescrit
Exemple 2 de rescrit
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