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1er janvier 2010 : Augmentations du SMIC et du SMC de la Convention Collective du Sport

Le 08/01/2010

A compter de 2010, la revalorisation du Smic aura systématiquement lieu au 1er janvier de chaque année. La revalorisation du Smic est de + 0,5 % au 1er janvier 2010 pour atteindre 8,86 euros par heure, soit 1343,80 euros bruts par mois sur la base de 151,67 heures mensuelles (temps plein).

Concernant le salaire minimum conventionnel de la CCNS, l'avenant n°36 du 24 novembre 2008, relatif aux salaires, a prévu l'augmentation échelonnée du SMC jusqu'au 1er janvier 2010. Ainsi, à cette date, le SMC est passé à 1294,06 euros (contre 1281,25€ depuis le 1er septembre 2009). Il convient donc de se référer aux rémunérations prévues dans les deux grilles en fonction du temps de travail hébdomadaire.

Attention: Le 1er groupe de la CCNS est supérieur au SMIC (1358.76 pour un plein temps, groupe 1 - 1ère grille) Dans le sport, il ne peut donc y avoir de salarié rémunéré au SMIC.

En outre, tout salarié dont la rémunération est déjà supérieure au SMC de son groupe devra bénéficier de l'augmentation minimale fixée par l'article 2 de l'avenant, sauf si cette augmentation a déjà été octroyée par anticipation.

Par ailleurs, l'augmentation du SMC entraine, mécaniquement, une évolution de la prime d'ancienneté pour les salariés qui y sont éligibles (prime calculée d'après la valeur du SMC du groupe 3).

Avenant 36



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