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Relations Associations - collectivités

Le 26/01/2010

La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations est le résultat d'une étape importante dans la consolidation du dialogue entre l'Etat, les collectivités territoriales et les associations, et dans la clarification et la sécurisation des relations, notamment financières, entre pouvoirs publics et monde associatif.

des engagements ont été pris sur :
1- la clarification des règles relatives aux relations financières entre les collectivités publiques et les associations.
2- la sécurisation des conventions d'objectifs.
3- la simplification des démarches des associations dans le cadre des procédures de délivrance d'agrément.


La circulaire propose également
- un modèle de convention pluri annuel d'objectifs avec une association
- les indicateurs d'évaluation et conditions de l'évaluation
- le formulaire dossier de demande de subvention

La circulaire complète



  • Vie Associative - CRIB > Gestion de l'association >
  • Manifestations sportives et fiscalité: Précisions
  • Mécénat ? ou sponsoring ?
  • Financement des Associations
  • Mécénat et parrainage : des guides utiles
  • Dispositifs Locaux d'Accompagnement (DLA) : Aide aux structures en difficulté
  • Des fiches techniques pour créer et gérer une association
  • SACEM : Le nouveau forfait sport amateur
  • SECAM : Un nouveau site pour être en règle avec les droits d'auteur
  • Retrouvez-nous sur Facebook!

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