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Taux accident du travail (AT) pour 2010

Le 26/01/2010

Les nouveaux taux d'accident du travail pour 2010 ont été définis par l'arrêté du 28 décembre 2009, publié au Journal Officiel du 31 décembre.
Aujourd'hui, les salariés exerçant des fonctions d'entraînement, d'encadrement sportif… sont donc désignés sous le seul vocable de « sportifs professionnels ». Mais attention!!

Auparavant, les disciplines: athlétisme, karaté, nautisme, volley, cyclisme, basket, équitation, handball, motocyclisme, rugby étaient classées dans le risque fort et seuls les « entraîneurs non joueurs » de football étaient classés dans le risque faible.

Dorénavant, avec la nouvelle classification tous les « entraîneurs non joueurs » de sportifs relevant d'un « risque fort » sont désormais classés en « risque faible ».

Une baisse significative des taux :

Les efforts du CoSMoS ont permis d'obtenir une baisse significative de la tarification, qui passe donc, en 2010, de 3 % à 2,5 % pour le taux faible et de 7 % à 6,50 % pour le taux fort. Le taux des personnels administratifs reste lui inchangé, et s'élève à 1,70% pour 2010.


Donc employeur sportif soyez vigileants. Vérifiez que la notification que vous recevez de la CRAM, vous applique le bon taux.

2.5% - risque 926CI pour tous les entraineurs, éducateurs, non joueurs, arbitres et juges.
6.5% - risque 926CH pour les entraineurs - joueurs uniquement dans 11 disciplines : Rugby, escalade, moto, handball, basket, hochey, équitation, volley, foot, ski et cyclisme.




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