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Associations sportives : Bases forfaitaires 2010

Le 26/02/2010

Un petit rappel et mise à jour concernant les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive en équipe ou en individuel ou à une personne salariée encadrant cette activité. Ces sommes sont soumises à cotisations et contributions de sécurité sociale, quel que soit le statut du sportif.
Attention de ne pas appliquer ces dispositifs sans avoir pris des informations et précisions auprès du centre de ressource du CDOS ou de l'urssaf.

Les cotisations de Sécurité sociale, la CSG et la CRDS vont s'appliquer sur les salaires, les avantages en nature, les primes de match ou de transferts, les commissions publicitaires à l'exclusion des sommes versées à titre de frais professionnels.

Deux dispositifs existe afin d'adapter les règles générales à la situation particulière des sportifs :
- La franchise
- Le système du forfait (bases forfaitaires sport)

Ces mesures peuvent s'appliquer cumulativement pour les salariés entrant dans le champ d'application des deux dispositifs.

Par contre, le bénéfice de la franchise et de l'assiette forfaitaire n'est pas cumulable avec d'autres mesures d'exonération ou de réduction de cotisations patronales de sécurité sociale.

Enfin, la franchise et l'assiette forfaitaire ne s'appliquent pas aux activités exercées dans le cadre d'organismes à but lucratif et des comités d'entreprise.

Pour en savoir plus sur les conditions pour bénéficier de ces deux dispositifs, rendez vous dans le profil associations sportives sur le site de l'URSSAF

Bases 2010



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