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Modulation ou annualisation du temps de travail : Faisons le point !

Le 19/04/2010

L'employeur annualise le temps de travail en vu de l'adapter à la nature de l'activité. En effet le sport constitue une activité soumise à ses propres rythmes imposés sur l'année et liés tantôt à des considérations climatiques, tantôt à des conditions de calendriers de compétitions sportives, de saisons touristiques ou de vacances scolaires.
L'annualisation est organisée dans le cadre d'une période maximum de 12 mois consécutifs fixés par l'employeur (année civile ou non)
Pour un temps plein, l'organisation se fera sur des périodes dites de haute activité (semaine >= à 41 heures) ou basses activité (semaine < à 41 heures)

Chaque heure de travail effectuée au-delà de 35 heures est compensée par une heure de repos effectuée en deçà de 35 heures. Les heures effectuées au-delà de 35 heures s'appellent des heures de modulation. Les heures effectuées en deçà de 35 heures s'appellent des heures de compensation.
La durée du travail peut varier entre 0 heure et 48 heures sur la semaine. Sur cette période annuelle, la durée hebdomadaire ne pourra pas excéder 1575 heures auxquelles s'ajoute la journée de solidarité.

Sont des heures supplémentaires les heures réalisées au delà de 1575 (+7) heures sur la période ou les heures effectuées au-delà de 48 heures pas semaine (sous réserve de l'autorisation de l'inspecteur du travail). Dans ce cas le nombre maximum d'heures supplémentaires qui peut être réalisé sur une année est de 70 heures en cas de modulation. Les heures supplémentaires constatées en fin de période sont payées avec le dernier salaire de la période. Elles sont majorées de 25 % ou reportées sous forme de repos équivalent sur la période d'annualisation suivante (1 HS = 1 h 15 de repos)

La rémunération est lissée sur la base de 151.67 heures / mois indépendamment du nombre d'heures réellement réalisées au cours du mois.

L'annualisation concerne un ensemble de salariés défini par l'employeur, soumis à un même horaire de travail indépendamment de la nature et de la durée de leurs contrats de travail. Plusieurs formules d'annualisation peuvent coexister dans la structure.
L'employeur doit faire une programmation indicative de l'annualisation sur les 12 mois et tenir un compte de compensation des heures de travail par salarié.

Pour un temps partiel, les dispositions sont différentes et entre autres :
1. La durée annuelle du travail ne pourra pas être supérieure à la durée annuelle prévue au contrat,
2. La durée hebdomadaire ne peut en aucun cas atteindre 35 heures, heures complémentaires incluses ;
3. La durée hebdomadaire de travail ne pourra varier ni au delà ni en dessous du tiers de la durée hebdomadaire moyenne prévue au contrat ;
4. La durée minimale de travail journalière ne peut être inférieure à 2 heures.
5. La durée minimale de travail mensuelle ne peut être inférieure à 28 heures





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