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Cette année le 1er et le 8 mai tombent un samedi : quelles sont les incidences ?

Le 20/04/2010

Présence d'un jour férié dans les vacances:

Si le décompte des congés de vos salariés se fait en jours ouvrables (donc du lundi au samedi) et qu'un jour férié tombe le samedi , jour travaillé fictif dans votre entreprise le salarié aura droit à un jour de repos supplémentaire (il posera un jour en moins) (Cass.soc. 27/10/04 Bull V n° 279)

Si votre association accorde 25 jours ouvrés (du lundi au vendredi) de congés par an ce qui est la transposition des 30 jours ouvrables, le jour férié tombant un samedi permettra au salarié d'avoir un jour de congé supplémentaire par analogie au décompte en jour ouvrable (les deux décomptes devant être équivalents et ne pas léser le salarié)

Par contre si votre association accorde à ses salariés plus que le minimum légal ( 25 jours ouvrés) et qui par exemple attribue 26 jours ou plus tous les ans et que le samedi n'est pas travaillé dans votre association alors les salariés n'ont pas droit à un jour de congé supplémentaire parcequ'un jour férié tombe le samedi.



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