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Associations sportives : êtes vous sûres d'être déclarées EAPS

Le 25/03/2013

Toute association qui met en place des activités physiques et sportives a l'obligation de se déclarer auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
A l'issue de l'instruction du dossier, un numéro d'Etablissement, d'Activités Physiques et Sportives est attribué à l'association.
Le but de cette procédure est de renforcer la protection des usagers en matière de pratique sportive.

Pour en savoir plus : site de la DDCS de l'Isère



  • Vie Associative - CRIB > Fonctionnement de l'association >
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  • Réforme des rythmes scolaires: nouvelle circulaire sur le PEDT
  • Les obligations des organismes de formation dans le sport
  • La déclaration d'une association en préfecture
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