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Associations sportives : êtes vous sûres d'être déclarées EAPS

Le 25/03/2013

Toute association qui met en place des activités physiques et sportives a l'obligation de se déclarer auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
A l'issue de l'instruction du dossier, un numéro d'Etablissement, d'Activités Physiques et Sportives est attribué à l'association.
Le but de cette procédure est de renforcer la protection des usagers en matière de pratique sportive.

Pour en savoir plus : site de la DDCS de l'Isère



  • Vie Associative - CRIB > Fonctionnement de l'association >
  • L'animation de l'accueil périscolaire déléguée aux associations
  • Réforme des rythmes scolaires: nouvelle circulaire sur le PEDT
  • Les obligations des organismes de formation dans le sport
  • La déclaration d'une association en préfecture
  • Moteur de recherche



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    La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Isère, le Conseil Départemental de l'Isère, en partenariat avec le CDOS Isère vous proposent de faire des évènements respectueux de l'environnement.
    Pour plus d'informations, cliquez sur l'image.


    RES (Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques)