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Les congés payés et le Chèque Emploi Associatif

Le 07/06/2011

La loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525 , publiée au Journal Officiel du 18/05/2011, contient un article concernant le traitement des congés payés dans le chèque emploi associatif.

Désormais les règles de droit commun s'appliquent: le salarié, sauf exception expressément prévue par les textes (CDD trop court pour que le salarié puisse prendre ses congés payés, CDII lorsque la rémunération est lissée), bénéficiera de son indemnité de congés payés au moment où il prendra effectivement ses congés.
Les employeurs sont inviter à prendre connaissance des modalités d'acquisition et de prises des congès payés.



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