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Associations sportives : Quel contrat de travail?

Le 10/08/2011

La rentrée arrive à grand pas et bon nombre de dirigeants bénévoles se questionnent sur l'organisation de leur club à la rentrée. La gestion de l'emploi fait partie des interrogations. Prestataire - C.D.D - C.D.I ... Le choix n'est pas toujours possible.

Le recours à un entraineur indépendant
Rares sont les écoles de sport dont le fonctionnement des activités permet le recours à un professionnel indépendant. Grande est la tentation pour un bénévole de se contenter de payer une facture d'honoraires à son entraineur. Hors, de part le fonctionnement de l'activité il existe un lien de subordination entre la structure et l'intervenant. Ce critère est déterminant pour qualifier la relation de contrat de travail (statut de salarié). Les conséquences d'une requalification peuvent être lourdes.


Le recours au contrat de travail à durée déterminée (hors sport professionnel)
Le CDD est un contrat dont le recours reste exceptionnel, strictement encadré par le Code du travail, (arts. L. 1242-1 à L. 1248-11).
et contrôlé sévèrement par les juges. La prudence est donc de mise.

Les cas de recours au C.D.D
• Remplacement d'un salarié en cas d'absence pour congés payés, congé maladie, congé maternité. , de passage provisoire à temps partiel, de suspension du contrat de travail d'un salarié.

• Départ définitif précédant la suppression d'un poste de travail
(les représentants du personnel si ils existent doivent être consultés)

• Attente de l'arrivée d'un salarié recruté en C.D.I

• Accroissement temporaire de l'activité de la strucutre.
• Contrats aidés (CUI-CAE, CUI-CIE…)

Un seul motif de recours est possible. Dans le cas contraire le contrat est automatiquement requalifié en contrat à durée indéterminée (Soc. 23/01/2008 n° 06-41.536).
Le contrat dit de « vacation » n'existe pas. (réservé aux employeurs du secteur public : collectivités locales, Etat…).

Le motif doit être explicite : Accroissement temporaire d'activité de l'association dû à la mise en œuvre d'une activité ou d'un évènement limités dans le temps.
Il convient de se souvenir
- des caractéristiques de ce type de contrat et des mentions obligatoires à stipuler.
- que la Convention collective Nationale du Sport privilégie le recours au contrat à durée indéterminée (CDI).
- de ne pas hésiter à prendre conseil avant de contractualiser une relation à durée déterminée.

Contact : Catherine Janvier - Centre de ressource et d'information des bénévoles
CDOS de l'Isère - Maison Départementale des Sports - 7 rue de l'Industrie - Eybens
04 38 24 03 66
c.janvier@cdos-isere.com



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