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Accueil collectif de mineurs : point sur le contrat engagement éducatif (CEE)

Le 25/03/2013

Le C.E.E. peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions d'animation ou de direction au sein d'un accueil collectif de mineurs. Cet accueil doit être prévu à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs.
Le CEE a fait récement l'objet d'une réforme, notemment sur les obligations de repos quotidien . Le décret 2012-581 du 26 avril 2012 vient préciser les modalités d'application du contrat d'engagement éducatif en ce qui concerne cette obligation.

Rappelons que les animateurs et directeurs d'accueil collectifs de mineurs doivent bénéficier d'un repos quotidien de 11 heures. Le principe général des nouveaux textes est que les heures de repos non prises doivent être récupérées, soit au cours du séjour, soit après le séjour.

Si le repos de 11h00 ne peut être attribué, l'employeur peut, soit supprimer le repos, soit réduire le repos avec un minimum de 8h00 par jour travaillé.
Selon la solution choisie, la récupération des heures de repos s'organise de deux manières différentes.


Des adresse pour s'informer

planet'anim

service-public.fr

Jeune.gouv.fr

DDCS Isère



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