Allègement de charges

Le 11/06/2006

Il peut s'agir des dédommagements aux collaborateurs occasionnels ou bien des assiettes forfaitaires applicables aux rémunérations des personnels de l'encadrement sportif. Afin de prendre en compte les spécificités du monde sportif (associations et clubs), les pouvoirs publics ont aménagé l'assiette des cotisations de Sécurité Sociale (arr. du 27/07/94).

A coté de l'assiette réelle (ou base), il existe donc l'assiette franchisée et l'assiette forfaitaire.

L'option pour les assiettes aménagées (franchisées ou forfaitaires) est un choix qui appartient, d'un commun accord, à l'employeur et aux intervenants. Le calcul des cotisations sur l'assiette réelle reste le droit commun.

Remarque: il semble bon de souligner qu'en cas d'option pour les assiettes franchisées ou forfaitaires, les indemnités maladie, maternité et les prestations vieillesse seront calculées en conséquence c'est à dire minorées voire nulles.
En cas de subrogation et maintien de salaire, l'association doit prendre en compte cet élément.



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