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Les orientations du gouvernement pour lutter contre le travail illégal, y compris dans les associations

Le 28/03/2013

Parmi les différentes orientations présentées figure l'intensification du contrôle et de la sanction du recours aux faux statuts, et notamment celui des faux bénévoles, c'est-à-dire des personnes qui ne fournissent pas un service dans un but désintéressé, spontané et non sollicité, mais une prestation de travail.

Sur ce sujet, une fiche d'information sur « le bénévolat au regard de la législation sociale » est annexée au plan nouveau plan de lutte contre le travail illégal.

Source: I.S.B.L. consultants



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