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Asso Employeur: Exonération et majoration de la cotisation d'assurance chômage

Le 08/07/2013

Suite l'Avenant à la Convention d'Assurance Chômage du 29 mai 2013 reprenant les dispositions prévues à l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, à compter du 1er juillet 2013, le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est modifié.

Exonération temporaire de la part patronale de la cotisation d'assurance chômage
- embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI (y compris en contrat de professionnalisation CDI) :
l'exonération bénéficie aux contrats en CDI dont le 1er jour d'exécution intervient à compter du 1er juillet 2013 (le jeune doit avoir moins de 26 ans à la date du 1er jour d'exécution du contrat de travail)
- l'exonération s'applique lorsque le contrat se poursuit à l'issue de la période d'essai. Elle débute ainsi le 1er jour du mois civil suivant la date de la fin de la période d'essai.
- l'exonération est calculée sur l'assiette normale des contributions d'assurance chômage. Sa durée est de 4 mois pour les associations de moins de 50 salariés et de 3 mois pour celles de 50 salariés et plus.

Majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD
En cas d'embauche d'un salarié en CDD : majoration du taux de 0,5 à 3 % de la contribution patronale d'assurance chômage en fonction de la durée et du motif du contrat

2013 -07 Mesure Modifications Taux assurance Chömage
Motif de recours au CDD Durée du CDD Taux de majoration
Accroissement temporaire d'activité Inférieure ou égale à 1 mois 3 %
Entre 1 et 3 mois 1,5 %
Contrat d'usage Inférieure ou égale à 3 mois 0,5 %


La rémunération des salariés âgés de 65 ans ou plus est exclue de cette majoration. En cas de transformation du CDD en CDI, la majoration n'est plus due.

Plus d'informations sur le site de l'Urssaf ou ici



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