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Le dispositif "Emploi d'Avenir"

Le 26/11/2013

Créés par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, les emplois d'avenir ont pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi, non qualifiés ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d'utilité sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de création d'emplois et susceptibles d'offrir des perspectives de recrutements durables.

A qui s'adresse l'emploi d'avenir ?
Peuvent être recrutés en emploi d'avenir les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et les personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) de moins de 30 ans, sans emploi à la date de la signature du contrat qui :
• soit ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale.
• soit sont titulaires uniquement d'un diplôme de niveau V (BEP ou CAP) et totalisent une durée de 6 mois minimum de recherche d'emploi au cours des 12 derniers mois.
• soit, à titre exceptionnel, s'ils résident dans une zone urbaine sensible (ZUS) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), ont atteint au plus le niveau du 1er cycle de l'enseignement supérieur (bac+3) et totalisent une durée de 12 mois minimum de recherche d'emploi au cours des 18 derniers mois.

Quel est le type de contrat ?

Dans le secteur non-marchand (associations), l'emploi d'avenir se décline sous la forme du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), en CDI ou en CDD d'une durée comprise entre 12 et 36 mois. Sauf exception, il s'agit d'un contrat à temps plein (dans tous les cas, le temps de travail ne pourra être inférieur à 24 heures hebdomadaires).

Quelles sont les possibilités de financement de l'emploi d'avenir pour les structures du secteur non-marchand ?

Pour les structures du secteur non-marchand, l'État verse une aide pour 3 ans correspondant à 75 % du taux horaire brut du SMIC. L'emploi d'avenir donne également lieu à une exonération de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale sur les salaires versés (dans la limite du SMIC) ainsi qu'à une exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage et des participations dues au titre de l'effort de construction.

En quoi consiste l'aide à l'insertion professionnelle ?

En contrepartie de l'octroi de l'aide financière, l'employeur s'engage sur le contenu du poste proposé et sa position dans l'organisation de la structure, sur les conditions d'encadrement et de tutorat ainsi que sur la qualification ou les compétences dont l'acquisition est visée pendant la période en emploi d'avenir. Ces engagements doivent comprendre des actions de formation, réalisées prioritairement pendant le temps de travail, qui concourent à l'acquisition de cette qualification ou de ces compétences et les moyens à mobiliser pour y parvenir. Ces actions de formation privilégient l'acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au bénéficiaire de l'emploi d'avenir d'accéder à un niveau de qualification supérieur.

Quelle est la procédure ?

L'employeur qui souhaite recruter un jeune dans le cadre d'un emploi d'avenir doit prendre contact avec l'agence Pôle emploi ou la Mission locale de son secteur. La procédure est identique pour le jeune qui souhaite bénéficier d'un emploi d'avenir (si le jeune est reconnu travailleur handicapé, il peut s'adresser au réseau des Cap emploi). Si les conditions de mise en œuvre d'un emploi d'avenir son réunies (éligibilité (de l'employeur et du jeune pressenti) aux emplois d'avenir, nature et contenu du poste proposé par l'employeur, etc.), la procédure de mise en place de l'emploi d'avenir est alors enclenchée (formulaire de demande d'aide, signature du contrat de travail…).
Pour plus d'informations sur le dispositif, vous pouvez consulter le site national des emplois d'avenir.

Boite à outils (téléchargement)
- Dépliant employeur
- Emplois d'avenir : guide de l'employeur
- Emploi d'avenir : guide de la formation
- AGEFOS PME : critères et modalités de prise en charge des actions de formation
- La construction du projet associatif (CNAR Sport)
- Vadémécum de la création d'emploi (CNAR Sport)
- Les diplômes « Sports » (lien)
- La Convention Collective Nationale du Sport (version actualisée du 20 juin 2013)

Liens utiles
- Le site national des Emplois d'avenir

- Le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

- Le Service Public de l'Emploi en région Rhône-Alpes (Direccte, Missions locales, Cap Emploi)

- Missions Locales Rhône Alpes

- AGEFOS PME

- Plateforme « Tuteurs » pour les emplois d'avenir dans les métiers du sport en région Rhône-Alpes

- DDCS Isère

- Profession Sport 38




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