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Réforme des rythmes scolaires: nouvelle circulaire sur le PEDT

Le 07/01/2015

La circulaire publiée au Bulletin Officiel le 1er janvier 2015 relative « aux instructions pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire », annule et remplace la circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013. Elle a pour objectif d'accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur PEDT en précisant les modalités envisageables tant sur le plan organisationnel (choix des activités, organisation de l'accueil, pilotage de la convention de PEDT, lien avec les dispositifs contractuels existants) que sur l'accompagnement proposé par les services de l'État. Des précisions sont apportées concernant l'accompagnement financier spécifique des CAF pour les accueils de loisirs périscolaires déclarés, ainsi que leur soutien financier aux communes qui souhaitent rendre leurs activités périscolaires déclarées accessibles aux enfants en situation de handicap.

Site internet : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=85078



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