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Lotos associaitfs: L'autorisation vient dorénavant du Maire

Le 03/04/2015

Le Décret no 2015-317 du 19 mars 2015 relatif à l'autorité autorisant les loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif a été publié. C'est donc le Maire de la commune qui délivre l'autorisation et non le Préfet.

Le Décret



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