Vie Associative - CRIB > Réglementation >

Etablissements d'activités physiques et sportives: Plus d'obligation de déclaration

Le 13/04/2015

Dans le cadre des mesures de simplifications décidées par le Président de la République, l'article 49-11 de la Loi du 20 décembre 2014 a supprimé l'obligation de déclaration des établissements d'activités physiques et sportives, ainsi que le délit qui y était associé.
Attention néanmoins, les obligations réglementaires liées à l'exploitation d'un EAPS demeurent! autant les connaître! Les contrôles administratifs aussi!

Les obligations



  • Vie Associative - CRIB > Réglementation >
  • Lotos associaitfs: L'autorisation vient dorénavant du Maire
  • Les orientations du gouvernement pour lutter contre le travail illégal, y compris dans les associations
  • Siret ? APE ? Agrément ? Faisons le point !
  • Stages sportifs : attention à la nouvelle réglementation !
  • Le contrôle des comptes d'une association
  • Retrouvez-nous sur Facebook!

    Retrouvez la Plateforme Sport Santé du CDOS, "Prescri'Bouge"


    le site Prescri'Bouge
    la page Facebook

    Moteur de recherche



    RES (Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques)

    Les dernières Newsletters du CDOS Isère


    Les Rendez vous de la rentrée!

    Orientation avec Géolocalisation


    Profession Sport 38 propose dans le cadre de l'animation en milieu rural de découvrir l'orientation avec géolocalisation.

    CDOS Isère Animation en Milieu Rural- 04 38 24 03 62
    amr38@professionsport38.com

    Le Pack Eco-Évènement

    La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Isère, le Conseil Général de l'Isère, en partenariat avec le CDOS Isère vous proposent de faire des évènements respectueux de l'environnement.
    Pour plus d'informations, cliquez sur l'image.