L'animation de l'accueil périscolaire déléguée aux associations

Par une question écrite, publiée dans le JO Sénat le 4/10/2012, Mme Sylvie Goy-Chavent a attiré l'attention du Ministre de l'éducation nationale sur l'insécurité juridique qui découle du recours aux associations loi 1901 pour gérer ce service.
La réponse du Ministre de l'Intérieur a été publiée le 2/04/2015.

La réponse



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