Mutuelle d'entreprise obligatoire: Les obligations de l'employeur au 1er janvier 2016

Le 04/06/2015

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d'entreprise) doit être proposée par l'employeur à tous les salariés, n'en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d'assurance maladie de la Sécurité sociale.

Les associations employeurs doivent donc se préparer. Afin de faire le point sur les obligations issues de la loi relative à la sécurisation de l'emploi et sur les démarches à entreprendre, le CDOS Isère organise en partenariat avec le Crédit Mutuel une soirée "Rencontres du CDOS Isère":
Mardi 8 septembre 2015 de 19h à 21h - Maison Départementale des Sports - Eybens


Attention:
Dans l'attente des résultats des négociations de branche entreprises par le Conseil Social du Mouvement Sportif (Cosmos), nous attirons votre attention sur la prudence dont vous devez faire preuve en cas d'anticipation de la date du 1er/01/2016 pour la mise en place directe de garanties frais de santé au profit des salariés.
En effet, les propositions commerciales des assureurs auprès des employeurs occultent généralement le rôle de la branche du sport, et donc celui du CoSMoS qui vous y représente, dans la généralisation de la couverture. Dès lors, les garanties directement souscrites auprès d'eux pourraient ne pas être conformes à celles prévues par un éventuel accord de branche.
Par ailleurs, la mise en place, hors accord de branche, de garanties collectives obéit à des règles juridiques très précises que les assureurs peuvent négliger dans leur approche commerciale, ce qui est susceptible de générer un risque URSSAF significatif pour l'employeur.
Toute anticipation de la date du 1er/01/2016 se fait donc dans un environnement juridique très incertain et à des conditions économiques qui pourraient s'avérer finalement peu avantageuses. Nous vous conseillons très fortement d'attendre les prochaines actualités à ce sujet avant de vous engager.



Contact:
Catherine Janvier
Responsable du Centre de Ressource et du service Impact Emploi
0438240366 - c.janvier@cdos-isere.com

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