Vie Associative - CRIB > Emploi dans l'association >

Complémentaire santé dans le sport au 1er janvier 2016 - Faisons le point!!

Le 26/11/2015

Les partenaires sociaux ont conclu un accord le 6 novembre 2015 afin de mettre en place le régime santé dans la branche du Sport conformément à la loi n°2013-504 du 14 juin 2013, dit de sécurisation de l'emploi. Cet accord s'impose à tous les employeurs de la branche sport. Vous trouverez cet accord ICI ainsi que la grille des garanties de base ICI. Nous sommes dans l'attente de la grille des garanties optionnelles négociées.

Cet accord crée un régime santé obligatoire pour le salarié. La cotisation mensuelle est fixée à 1.02 % du PMSS (plafond mensuel de la sécurité sociale) avec une contribution à minima de l'employeur fixée à 50% (soit 32.34 € sur une base 2015 , 16.17€ part patronale et 16.17€ part salariée).
Cette cotisation correspond à la grille de garantie de l'accord de branche. Le salarié peut souscrire de manière facultative une couverture pour son conjoint et/ou ses enfants auprès de l'organisme choisi, ainsi qu'à une option supérieure au régime de branche. Ces cotisations supplémentaires seront totalement à sa charge, sauf décision éventuelle de l'employeur d'y contribuer (par décision unilatérale ou accord d'entreprise).

L'accord précise également que les employeurs ayant mis en place un régime obligatoire de complémentaire santé pour leurs salariés dans leur structure avant le 6 novembre 2015 ont jusqu'au 1er janvier 2017 pour se mettre en conformité avec l'accord de branche.

L'accord prévoie des cas de dispense possible mais non imposés. Pour aider les employeurs et leurs salariés, le CDOS de l'Isère a élaboré un schéma d'aide à la décision.

Le Schéma d'aide à la décision - Les cas de dispense possible


L'employeur doit donc impérativement transmettre à ses salariés, quelque soit leur contrat, l'information concernant l'accord de branche et les garanties négociées.
Si tous les salariés font valoir un cas de dispense l'employeur doit être en possession des demandes de dispense signées et des justificatifs en cours de validité. Il doit également veiller à ce que chaque année ou en cas de changement de situation du salarié, ce dernier peut toujours prétendre à un cas de dispense (toujours avec justificatif à l'appui)
Exemple de document à transmettre (joindre également le schéma pour une meilleur compréhension ) Exemple de demande de dispense

Si un seul des salariés ne peut être dispensé (ou exprime néanmoins le souhait d'être affilié) l'employeur doit au plus vite se rapprocher d'un organisme assureur de son choix.

Ont été retenus, suite aux négociations de la branche, 3 organismes recommandés que sont Umanens, Mutex/Chorum, et B2V prévoyance/Allianz.
Vous pouvez d'ores et déjà contacter les opérateurs santé pour satisfaire vos obligations au 1er janvier 2016.

En Isère quelques correspondants que nous avons rencontrés:
• Umanens vous pouvez contacter le correspondant Isère : Christophe Guillen – 04 76 84 26 84 . courtier38@gmail.com
• Allianz :Mr Rémy Guerry 1095311@agents.allianz.fr
• Harmonie mutuelle (Groupe Mutex) : Cédric Desson (Secteur Bourgoin Jallieu - Nord Isère ) cedric.desson@harmonie-mutuelle.fr - 0680004977 // Jessica Amblard (Secteur Grenoble - Isère Sud) jessica.amblard@harmonie-mutuelle.fr - 0673690608


Nous attirons votre attention sur l'importance de souscrire un contrat d'assurance garantissant les engagements de l'employeur au regard de la convention collective et notamment le haut degré de solidarité. L'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de couverture frais de santé peut voir sa responsabilité engagée à la fois par ses propres salariés, mais aussi par l'URSSAF.

Le CDOS Isère a mis en place une assistance mail (assistance.cdosi.ps38@gmail.com) pour répondre à vos questions. N'oubliez pas d'anticiper les fêtes de fin d'année et les éventuelles absences des salariés et/ou bénévoles.



Retrouvez-nous sur Facebook!

Retrouvez la Plateforme Sport Santé du CDOS, "Prescri'Bouge"


le site Prescri'Bouge
la page Facebook

Moteur de recherche



RES (Recensement des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques)

Les dernières Newsletters du CDOS Isère


Les Rendez vous de la rentrée!

Orientation avec Géolocalisation


Profession Sport 38 propose dans le cadre de l'animation en milieu rural de découvrir l'orientation avec géolocalisation.

CDOS Isère Animation en Milieu Rural- 04 38 24 03 62
amr38@professionsport38.com

Le Pack Eco-Évènement

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale de l'Isère, le Conseil Général de l'Isère, en partenariat avec le CDOS Isère vous proposent de faire des évènements respectueux de l'environnement.
Pour plus d'informations, cliquez sur l'image.