La Déclaration Unique d'Embauche

Le 08/03/2005

Il faut impérativement remplir une DUE (Décalration Unique d'Embauche) avant l'embauche d'un salarié, mais au plus tôt huit jours avant la date prévue. La DUE est adressée à l'URSSAF dont dépend l'association employeur, par l'un des moyen suivants:

- internet : www.due.fr ou www.net-entreprise.fr
- minitel : 3614 EMBAUCHE38 (38 est le n° du département du siège de l'association)
- par courrier : formulaire Cerfa n°10563*04 daté et signé par l'employeur, adressé à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association.

Ce formulaire est disponible sur www.urssaf.fr ou sur demande adressée à l'Urssaf.

ATTENTION : La DUE ne déclare pas le salarié auprès d'un organisme de retraite complémentaire. Adhésion obligatoire qui doit être faite par l'employeur.



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