Le registre unique du personnel

Le 08/03/2005

Le registre unique du personnel est obligatoire. Ce document doit pouvoir être présenté lors de la visite de l'inspection du travail. Les mentions concernant les mouvements du personnel doivent être inscrites selon un procédé indélébile et sans rature. Doivent figurer: les noms et prénoms du salarié, la nationalité, la date et le lieu de naissance, le sexe, l'emploi, la qualification et la date d'embauche, le type et le n° d'ordre du titre de travail pour les travailleurs étrangers. Pour les Contrats de travail à durée déterminée, le mention CDD doit être inscrite, il en est de même pour les salariés à temps partiel et les intérimaires et les salariés à domicile.



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