La formation professionnelle continue

Le 09/03/2005

Toute les associations, quel que soit leur effectif, sont tenues de participer, chaque année, au financement de la formation professionnelle. Le taux de cotisation diffère selon que l'association emploie moins de 10 salariés (formulaire n°2486) ou dix salariés et plus (formulaire n°2483).

Ces documents sont envoyés par l'administration aux employeurs et sont à compléter et à retourner à la recette des impôts du lieu du siège social avant le 30 avril de chaque année. La base de calcul est la totalité des rémunérations versées au cours de l'année.



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