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CCNS en vigueur

Le 21/12/2006

Cette convention impose aux employeurs un certain nombre d'obligations. Il convient dans un premier lieu de savoir si, en tant qu'employeur, votre structure entre dans le champ d'application (chapitre 1) Si tel est le cas, l'entrée en vigueur de la CCNS est l'occasion de réfléchir sur la situation actuelle de l'emploi dans votre structure, c'est à dire son focntionnement. Connaissez vous exactement les missions de vos salariés, leurs conditions et temps de travail, etc..? En tant qu'employeur, vous êtes tenus d'informer vos salariés de la mise en place de la convention collective, des avancées sociales qu'elle représente. Une réactualisation des contrats de travail s'impose. Ces échanges peuvent prendre la forme d'un entretien annuel. Entretien d'autant plus important si vous dénoncez une autre convention collective (appliquée volontairement, ex: l'animation) pour celle du sport. Le maintien des avantages acquis est obligatoire. Le dialogue social doit s'instaurer. Le Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Isère est à la disposition des associations pour les accompagner dans toutes les étapes de la mise en oeuvre de cette disposition du droit du travail. Contacter le centre de ressource - Catherine Janvier - crib@cdos-isere.com (de préférence) ou au 04 38 24 03 66. en téléchargement l'arrêté d'extension et Le texte complet



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