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CCNS et Prévoyance

Le 09/02/2007

La cotisation est de 0.73% du salaire brut, à raison de 0.365% pour l'employeur et 0.365% pour le salarié selon une répartition mentionnée sur l'avenant n°3 étendu.
Le régime de prévoyance prévu par la CCNS ne concerne que les salariés non cadres. Il ne concerne pas les salariés cadres et les salariés relevant du Chapitre 12.
Le régime de prévoyance couvre uniquement les risques suivants:
- incapacité temporaire de travail,
- décès,
- invalidité
- rente d'éducation,
- maintien de salaire du personnel non indemnisé par la Sécurité sociale.

Pour notre région, l'organisme de prévoyance désigné est le Groupe IONIS.

Attention, nous attirons votre attention sur le non respect de cette obligation.
Il n'y a jamais d'effet rétroactif d'adhésion à un régime de prévoyance !
Ce sera à l'employeur d'assumer le paiement des indemnités de prévoyance au lieu et place du régime obligatoire en cas d'accident ou maladie de ses salariés.

A titre d'exemple, une association qui relève de la CCN sport, sans satisfaire à l'obligation du régime de prévoyance, devra assumer le paiement des IJ prévoyance (100 % du salaire NET moins IJ SS) du 91è au 1095è jour d'arrêt, soit pendant presque 3 ans environ, pour un salarié au SMIC (soumis dans les deux cas aux charges sociales sur ce maintien de salaires).

Pour tous renseignements vous pouvez prendre contact avec Catherine Janvier au centre de ressource du CDOS Isère ou par mail au crib@cdos-isere.com.



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